Permis de construire n° 05454313L0001 à Vallois pour 201 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05454313L0001
Demandeur
GAEC DEMANGE MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454313L0001 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Croix. GAEC DEMANGE MATHIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D122, D142, D134. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallois Code postal 54830 Identifiant INSEE 54543
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 917 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 917 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 917 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 917 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMANGE MATHIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 749963286
- SIRET
- 74996328600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALLOIS (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454313L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |