Permis de construire Logement N° 05454118L0001

Permis de construire à Valhey pour 311 m² de logement - 2 Rue Hargal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05454118L0001

Demandeur

SCI DU VAL

Cette page présente le permis de construire n° 05454118L0001, délivré le 29 mai 2018 à Valhey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Hargal, Valhey (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valhey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valhey Code postal 54370 Identifiant INSEE 54541
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 311 m² 120 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Total 431 m² 0 m² 311 m² 120 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502457393
SIRET
50245739300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALHEY (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454118L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Hargal, Valhey (54370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454118L0001, instruit par la commune de Valhey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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