Permis de construire Logement N° 05453715B0002

Permis de construire n° 05453715B0002 à Ugny pour 331 m² de logement, 12Ter Rue De Fontigny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 05453715B0002

Demandeur

COMMUNE D UGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05453715B0002 a été délivré le 6 août 2015 à Ugny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12Ter Rue De Fontigny. COMMUNE D UGNY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB457, AB456, AB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB457 AB456 AB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugny Code postal 54870 Identifiant INSEE 54537
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 205 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 625 m²
Total 830 m² 126 m² 205 m² 0 m² 205 m² 126 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGNY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215405374
SIRET
21540537400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
UGNY (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453715B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12Ter Rue De Fontigny, à Ugny (54870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D UGNY et accordée le 6 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453715B0002, déposé en mairie d'Ugny.

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