Permis de construire Locaux N° 05453521B0001

Permis de construire n° 05453521B0001 à Tronville pour 540 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_ 4

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 05453521B0001

Demandeur

TRONVILLE C2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05453521B0001, délivré le 27 octobre 2021 à Tronville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_ 4. Le demandeur déclaré est TRONVILLE C2H.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 840 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tronville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39 ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tronville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54535
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 770 m²
Total 1 230 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 770 m²
Total locaux 1 230 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRONVILLE C2H

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520937574
SIRET
52093757400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TRONVILLE (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453521B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_ 4, à Tronville (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRONVILLE C2H et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453521B0001, déposé en mairie de Tronville.

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