Permis de construire n° 05453423T0001 à Trondes pour 22 m² de locaux, 1 Rue Du Genevaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 05453423T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Trondes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05453423T0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Genevaux. COMMUNE DE TRONDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL204, AL205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trondes Code postal 54570 Identifiant INSEE 54534
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Locaux | 194 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 216 m² |
| Total | 513 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 216 m² |
| Total locaux | 194 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405341
- SIRET
- 21540534100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRONDES (54570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05453423T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |