Permis de construire Logement N° 05453321E0099

Permis de construire n° 05453321E0099 à Trieux pour 96 m² de logement, Germont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 05453321E0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05453321E0099 a été délivré le 24 novembre 2021 à Trieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Germont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Trieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trieux Code postal 54750 Identifiant INSEE 54533
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05453321E0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Germont, à Trieux (54750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453321E0099, déposé en mairie de Trieux.

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