Permis de construire Logement N° 05452826T0014

Permis de construire n° 05452826T0014 à Toul pour 114 m² de logement, 1 Rue Du General Gengoult

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 05452826T0014

Demandeur

SCI AUREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452826T0014 porte sur un projet situé 1 Rue Du General Gengoult. La demande émane de SCI AUREA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR564, AR565. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR564 AR565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 484 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 8 m² 114 m² -122 m² 0 m²
Total 492 m² 0 m² 114 m² 8 m² 114 m² -8 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUREA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999519622
SIRET
99951962200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BICQUELEY (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452826T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General Gengoult, à Toul (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUREA et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452826T0014, déposé en mairie de Toul.

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