Permis de construire n° 0545282500032 à Toul pour 35 m² de logement, 18 Grande Rue De Thiaucourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0545282500032
Demandeur
SCI M.M.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0545282500032, délivré le 29 avril 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Grande Rue De Thiaucourt. Le dossier a été déposé par SCI M.M.O.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI20. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 120 m² |
| Total | 85 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.M.O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933587909
- SIRET
- 93358790900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545282500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |