Permis de construire Locaux N° 05452821T0060

Permis de construire n° 05452821T0060 à Toul pour 108 m² de locaux, 130 Av Du Colonel Pechot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mai 2022

Dossier PC n° 05452821T0060

Demandeur

SCI MENTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452821T0060 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022, pour un projet situé 130 Av Du Colonel Pechot. Le dossier a été déposé par SCI MENTOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798377909
SIRET
79837790900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452821T0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Av Du Colonel Pechot, à Toul (54200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MENTOR ; la décision est intervenue le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452821T0060, déposé en mairie de Toul.

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