Permis de construire Locaux N° 05452821T0008

Permis de construire n° 05452821T0008 à Toul pour 159 m² de locaux, 2 Pl Du Couarail

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 05452821T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl Du Couarail, le permis de construire n° 05452821T0008 a été délivré le 26 avril 2021 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 458 m²
Locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 617 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452821T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl Du Couarail, à Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452821T0008, déposé en mairie de Toul.

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