Permis de construire Logement N° 05452820T0039

Permis de construire n° 05452820T0039 à Toul pour 170 m² de logement, 94 Rue Abbaye Saint Evre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05452820T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452820T0039 a été délivré le 16 février 2021 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 94 Rue Abbaye Saint Evre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE40, BE41. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 276 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE40 BE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 245 m²
Total 75 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452820T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Rue Abbaye Saint Evre, à Toul (54200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452820T0039, déposé en mairie de Toul.

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