Permis de construire Logement N° 05452820T0020

Permis de construire n° 05452820T0020 à Toul pour 175 m² de logement, Loge Des Gardes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05452820T0020

Demandeur

SCCV SOYER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452820T0020 a été délivré le 15 octobre 2020 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Loge Des Gardes. Le projet est porté par SCCV SOYER CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1189, BP1193, BP1197. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 055 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2021
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1189 BP1193 BP1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOYER CONSTRUCTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890516941
SIRET
89051694100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNEY (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452820T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loge Des Gardes, à Toul (54200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SOYER CONSTRUCTION et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452820T0020, déposé en mairie de Toul.

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