Permis de construire Logement N° 0545282000001

Permis de construire n° 0545282000001 à Toul pour 147 m² de logement, Rue Francois Badot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0545282000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545282000001 a été délivré le 29 avril 2020 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Francois Badot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH278. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545282000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Badot, à Toul (54200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 9 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545282000001, déposé en mairie de Toul.

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