Permis de construire Locaux N° 05452819T0037

Permis de construire à Toul pour 807 m² de locaux - 9001 Pont Saint Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Pont Saint Andre, Toul (54200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452819T0037, instruit par la commune de Toul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 05452819T0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05452819T0037, délivré le 19 novembre 2019 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9001 Pont Saint Andre, Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 376 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH283 AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	807 m²
Total	0 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452819T0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Pont Saint Andre, Toul (54200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452819T0037, instruit par la commune de Toul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toul

PC n°0545282500032 Logement Autorisé

18 Grande Rue De Thiaucourt

Toul (54200)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 35 m² SDP SCI M.M.O

PC n°05452826T0010 Locaux Autorisé

678 Avenue Du Général Bigeard

Toul (54200)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 3 m² SDP CORA

PC n°05452826T0002 Logement Autorisé

54 Allee Du President Kennedy

Toul (54200)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°05452826T0008 Logement Autorisé

Bis Rue Edouard Deligny

Toul (54200)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°05452826T0003 Locaux Autorisé

73 Av De La 1Ere Armee Franca

Toul (54200)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 76 m² SDP ACCORD ET ARCHI

PC n°0545282500034 Logement Autorisé

Rue De Gama

Toul (54200)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toul

Permis d'aménager à Toul

17 autorisations

Permis de démolir à Toul

91 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toul

Autres types d'autorisations à Toul

Caractéristiques du projet