Permis de construire n° 05452817T0039 à Toul pour 9 251 m² de locaux, Franchemare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05452817T0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Franchemare, le permis de construire n° 05452817T0039 a été délivré le 13 mars 2018 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 251 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC228, BC231, BC257. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 251 m² | 9 251 m² |
| Total | 0 m² | 9 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 251 m² | 9 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 251 m² | 9 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 251 m² | 9 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452817T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |