Permis de construire n° 05452817T0010 à Toul pour 2 690 m² de locaux, Rue Des Anc Comb Afrique N
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 05452817T0010
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452817T0010 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé Rue Des Anc Comb Afrique N. Le projet est porté par LIDL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR383, AR904, AR907. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 2 690 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 690 m² |
| Total | 1 051 m² | 2 690 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 051 m² | 2 690 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 2 690 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452817T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |