Permis de construire Locaux N° 05452816T0009

Permis de construire n° 05452816T0009 à Toul pour 628 m² de locaux, 4 Rue De La Republique

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05452816T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Republique, le permis de construire n° 05452816T0009 a été délivré le 17 mai 2016 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR374, AR879. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR374 AR879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 281 m² 347 m² 0 m² 347 m² 281 m² 628 m²
Total 347 m² 281 m² 347 m² 0 m² 347 m² 281 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 281 m² 347 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 347 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total locaux 347 m² 281 m² 347 m² 0 m² 347 m² 281 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452816T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Republique, à Toul (54200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452816T0009, déposé en mairie de Toul.

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