Permis de construire Locaux N° 05452815T0036

Permis de construire n° 05452815T0036 à Toul pour 584 m² de locaux, Avenue Colonel Pechot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 05452815T0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Colonel Pechot, le permis de construire n° 05452815T0036 a été délivré le 16 octobre 2015 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR144, BR146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 693 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR144 BR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Bureaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452815T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Colonel Pechot, à Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452815T0036, déposé en mairie de Toul.

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