Permis de construire n° 05452815T0016 à Toul pour 696 m² de locaux, Avenue General Bigeard Gymnase Valcourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 05452815T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05452815T0016 a été délivré le 14 août 2015 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue General Bigeard Gymnase Valcourt.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gymnase Valcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 155 m² | 696 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 606 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 239 m² | 696 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 522 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 155 m² | 696 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 606 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 696 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 606 m² | 1 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452815T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |