Permis de construire n° 0545281400002 à Toul pour 330 m² de locaux, 985 Rue Marie Marvingt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 0545281400002
Demandeur
EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0545281400002, délivré le 3 avril 2014 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 985 Rue Marie Marvingt. Le projet est porté par EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD124, AD125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 030 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 030 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 360 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311962443
- SIRET
- 31196244300215
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545281400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |