Permis de construire n° 05452813T0004 à Toul pour 3 m² de locaux, Rue Commandant Chaudron
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05452813T0004
Demandeur
SCI IM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05452813T0004, délivré le 30 mai 2013 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Commandant Chaudron. Le dossier a été déposé par SCI IM2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 597 m² |
| Total | 594 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 597 m² |
| Total locaux | 594 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IM2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790769244
- SIRET
- 79076924400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452813T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |