Permis de construire Logement N° 05452812T0030

Permis de construire n° 05452812T0030 à Toul pour 185 m² de logement, Imp Francois Badot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 05452812T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452812T0030 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Imp Francois Badot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECROUVES (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452812T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Francois Badot, à Toul (54200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452812T0030, déposé en mairie de Toul.

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