Permis de construire Locaux N° 05452723L0003

Permis de construire n° 05452723L0003 à Tonnoy pour 302 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 05452723L0003

Demandeur

SCI DU JAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452723L0003 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé Route Nationale. Le dossier a été déposé par SCI DU JAVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1259. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnoy Code postal 54210 Identifiant INSEE 54527
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 706 m²
Total 404 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 706 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 404 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 682 m²
Total locaux 404 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529508681
SIRET
52950868100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEINTREY (54134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452723L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale, à Tonnoy (54210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU JAVE et accordée le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452723L0003, déposé en mairie de Tonnoy.

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