Permis de construire à Tomblaine pour 67 m² de logement - 7 Rue Charles Keller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05452619N0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05452619N0035, délivré le 21 janvier 2020 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Charles Keller, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 109 m² |
| Total | 42 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOMBLAINE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452619N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |