Permis de construire Locaux N° 05452619N0011

Permis de construire n° 05452619N0011 à Tomblaine pour 1 607 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 05452619N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452619N0011 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total locaux 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE CEDEX 39 (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452619N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452619N0011, déposé en mairie de Tomblaine.

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