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Permis de construire Locaux N° 05452616N0040

Permis de construire n° 05452616N0040 à Tomblaine pour 201 m² de locaux, 46 Avenue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue De La Paix, à Tomblaine (54510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE LES HETRES et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452616N0040, déposé en mairie de Tomblaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 05452616N0040

Demandeur

RESIDENCE LES HETRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452616N0040 a été délivré le 5 août 2016 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Avenue De La Paix. La demande émane de RESIDENCE LES HETRES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	402 m²
Total	402 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	201 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Autres activités	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²	402 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²	160 m²
dont Entrepôt	121 m²	121 m²	0 m²	121 m²	242 m²
Total locaux	402 m²	201 m²	201 m²	0 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES HETRES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200030955
SIRET: 20003095502001
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BEY SUR SEILLE (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452616N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue De La Paix, à Tomblaine (54510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE LES HETRES et accordé le 5 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452616N0040, déposé en mairie de Tomblaine.

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