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Permis de construire Locaux N° 05452616N0040

Permis de construire à Tomblaine pour 201 m² de locaux - 46 Avenue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue De La Paix, Tomblaine (54510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES HETRES et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452616N0040, instruit par la commune de Tomblaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 05452616N0040

Demandeur

RESIDENCE LES HETRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05452616N0040, délivré le 5 août 2016 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Avenue De La Paix, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES HETRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	402 m²
Total	402 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²	160 m²
Entrepôt	121 m²	121 m²	0 m²	121 m²	242 m²
Équipements publics	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	402 m²	201 m²	201 m²	0 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES HETRES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200030955
SIRET: 20003095502001
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BEY SUR SEILLE (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452616N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue De La Paix, Tomblaine (54510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES HETRES et accordé le 5 août 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452616N0040, instruit par la commune de Tomblaine.

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