Permis de construire n° 05452613N0012 à Tomblaine pour 25 m² de locaux, 15 Bd Barbusse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 05452613N0012
Demandeur
PAROISSE DE TOMBLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Bd Barbusse, le permis de construire n° 05452613N0012 a été délivré le 12 septembre 2013 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). PAROISSE DE TOMBLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 25 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -2 m² | 461 m² |
| Total | 463 m² | 25 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -2 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 463 m² | 25 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -2 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 463 m² | 25 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -2 m² | 461 m² |
| Total locaux | 463 m² | 25 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -2 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE DE TOMBLAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381316322
- SIRET
- 38131632200027
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- TOMBLAINE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452613N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |