Permis de construire n° 05452517B0003 à Tiercelet pour 90 m² de locaux, Zi De
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 05452517B0003
Demandeur
SCI GEORGES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De, le permis de construire n° 05452517B0003 a été délivré le 21 novembre 2017 à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI GEORGES IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X663. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tiercelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercelet Code postal 54190 Identifiant INSEE 54525
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 815 m² |
| Total | 725 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 725 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 815 m² |
| dont Entrepôt | 725 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 815 m² |
| Total locaux | 725 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEORGES IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801192915
- SIRET
- 80119291500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUMETZ (57710)
Autres dossiers de SCI GEORGES IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452517B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |