Permis de construire Logement N° 05452114B0001

Permis de construire n° 05452114B0001 à Thil pour 95 m² de logement, 14 Rue Du Viaduc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 avril 2014

Dossier PC n° 05452114B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452114B0001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014, pour un projet situé 14 Rue Du Viaduc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAIN-LA-VILLE (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452114B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 avril 2014
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Viaduc, à Thil (54880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452114B0001, déposé en mairie de Thil.

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