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Permis de construire Locaux N° 05451921L0002

Permis de construire à Thiaville-sur-Meurthe pour 99 m² de locaux - Grandrupt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grandrupt, Thiaville-sur-Meurthe (54120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIA TSM et accordé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451921L0002, instruit par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05451921L0002

Demandeur

SOLEIA TSM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05451921L0002, délivré le 26 juillet 2023 à Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grandrupt, Thiaville-sur-Meurthe (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIA TSM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH33, AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 118 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiaville-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH33 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandrupt

Territoire administratif

Commune: Thiaville-sur-Meurthe Code postal 54120 Identifiant INSEE 54519
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIA TSM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888004835
SIRET: 88800483500011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05451921L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grandrupt, Thiaville-sur-Meurthe (54120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIA TSM et accordé le 26 juillet 2023.

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