Permis de construire n° 05451823T0003 à Thiaucourt-Regniéville pour 331 m² de locaux, Zae Les Vignes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 05451823T0003
Demandeur
SUNTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05451823T0003 porte sur un projet situé Zae Les Vignes. Le dossier a été déposé par SUNTEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaucourt-Regniéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912643723
- SIRET
- 91264372300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- XIVRAY MARVOISIN (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451823T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |