Permis de construire Logement N° 05451519T0002

Permis de construire n° 05451519T0002 à Thélod pour 118 m² de logement, Rue Du Grand Jardin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 05451519T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05451519T0002 a été délivré le 30 octobre 2019 à Thélod (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Grand Jardin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Thélod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thélod Code postal 54330 Identifiant INSEE 54515
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451519T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Jardin, à Thélod (54330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451519T0002, déposé en mairie de Thélod.

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