Permis de construire Logement N° 05451420E0007

Permis de construire n° 05451420E0007 à Tellancourt pour 769 m² de logement, 3 Rue Fernand Mamdy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05451420E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tellancourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05451420E0007 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 3 Rue Fernand Mamdy.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont U116, U117, U118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tellancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tellancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U116 U117 U118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tellancourt Code postal 54260 Identifiant INSEE 54514
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 101 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 1 132 m² 769 m² 0 m² 800 m² 0 m² -31 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIFFERDANGE (LUXEMBOURG)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451420E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Fernand Mamdy, à Tellancourt (54260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451420E0007, déposé en mairie de Tellancourt.

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