Permis de construire Locaux N° 05451419E0008

Permis de construire à Tellancourt pour 1 166 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 05451419E0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AGRIDOR

Cette page présente le permis de construire n° 05451419E0008, délivré le 20 mai 2019 à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Tellancourt (54260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AGRIDOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Tellancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tellancourt Code postal 54260 Identifiant INSEE 54514
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 438 m²
Total 272 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 272 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AGRIDOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
491925137
SIRET
49192513700011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TELLANCOURT (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451419E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tellancourt (54260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AGRIDOR et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451419E0008, instruit par la commune de Tellancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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