Permis de construire n° 05451114B0001 à Sponville pour 2 972 m² de locaux, 2 Rte D Hannonville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 05451114B0001
Demandeur
EARL DE GOAPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05451114B0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Sponville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte D Hannonville. Le dossier a été déposé par EARL DE GOAPRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sponville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Sponville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sponville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54511
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
| Total | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GOAPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452059645
- SIRET
- 45205964500021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SPONVILLE (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |