Permis de construire n° 05450422E0003 à Serrouville pour 138 m² de locaux, 16 Rue De La Poste
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 05450422E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05450422E0003 a été délivré le 28 août 2023 à Serrouville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Poste.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrouville Code postal 54560 Identifiant INSEE 54504
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 448 m² |
| Total | 310 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 448 m² |
| Total locaux | 310 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN LE ROMAN (54560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450422E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |