Permis de construire Locaux N° 05449818N0014

Permis de construire n° 05449818N0014 à Seichamps pour 1 413 m² de locaux, Zac De La Louviere - Rue D

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 05449818N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449818N0014 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé Zac De La Louviere - Rue D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 084 m² en commerce et activités de service et 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD5, AD6. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 190 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD5 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Autres activités 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COYVILLER (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449818N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Louviere - Rue D, à Seichamps (54280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449818N0014, déposé en mairie de Seichamps.

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