Permis de construire Logement N° 05449818N0011

Permis de construire n° 05449818N0011 à Seichamps pour 1 698 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05449818N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449818N0011 a été délivré le 24 juillet 2018 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, dont 5 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Seichamps

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 5
Logements collectifs 16
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 11 - - 21
- - 47,6 % 52,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449818N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (5 individuels, 16 collectifs), pour 1 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449818N0011, déposé en mairie de Seichamps.

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