Permis de construire Locaux N° 05449817N0022

Permis de construire n° 05449817N0022 à Seichamps pour 1 965 m² de locaux, Rue De La Grande Ozeraille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 05449817N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449817N0022, délivré le 29 janvier 2018 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Grande Ozeraille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122P, AB86P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB122P AB86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total locaux 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449817N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grande Ozeraille, à Seichamps (54280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449817N0022, déposé en mairie de Seichamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seichamps

Autres types d'autorisations à Seichamps