Permis de construire Logement N° 05449814N0001

Permis de construire n° 05449814N0001 à Seichamps pour 800 m² de logement, 06 Courts Vertes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 05449814N0001

Demandeur

SCI LA HAIE CERLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449814N0001 porte sur un projet situé 06 Courts Vertes. Le demandeur déclaré est SCI LA HAIE CERLIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AU1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seichamps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AU1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 3 - - 14
- 50,0 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HAIE CERLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794261453
SIRET
79426145300011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449814N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 06 Courts Vertes, à Seichamps (54280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA HAIE CERLIN ; la décision est intervenue le 25 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449814N0001, déposé en mairie de Seichamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seichamps

Autres types d'autorisations à Seichamps