Permis de construire Logement N° 05449520N0012

Permis de construire n° 05449520N0012 à Saulxures-lès-Nancy pour 2 953 m² de logement, Avenue Du Chateau - Rue De

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 05449520N0012

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Chateau - Rue De, le permis de construire n° 05449520N0012 a été délivré le 22 mars 2021 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). HABITER DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 069 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 12 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 11 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD280, AD282, AD285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 069 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD280 AD282 AD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Total 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 12
Logements collectifs 24
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 11 7 - 36
- 16,7 % 33,3 % 30,6 % 19,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449520N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (12 individuels, 24 collectifs), pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Chateau - Rue De, à Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 11 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449520N0012, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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