Permis de construire Locaux N° 05449125E0018

Permis de construire n° 05449125E0018 à Sancy pour 155 m² de locaux, 5114 Aux Fraises

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 05449125E0018

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2026 à Sancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449125E0018 porte sur un projet situé 5114 Aux Fraises. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GARE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL93, ZL95. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 894 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-634 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL93 ZL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancy Code postal 54560 Identifiant INSEE 54491
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 169 m² 0 m² 155 m² 634 m² 155 m² -634 m² 535 m²
Total 1 169 m² 0 m² 155 m² 634 m² 155 m² -634 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 169 m² 0 m² 155 m² 634 m² 155 m² -634 m² 535 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 155 m² 157 m² 0 m² -2 m² 155 m²
dont Entrepôt 1 012 m² 0 m² 0 m² 477 m² 155 m² -632 m² 380 m²
Total locaux 1 169 m² 0 m² 155 m² 634 m² 155 m² -634 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487919961
SIRET
48791996100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449125E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5114 Aux Fraises, à Sancy (54560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449125E0018, déposé en mairie de Sancy.

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