Permis de construire Logement N° 05449123E0004

Permis de construire à Sancy pour 121 m² de logement - Ht De La Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 05449123E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05449123E0004, délivré le 16 avril 2024 à Sancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ht De La Ville, Sancy (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 588 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sancy Code postal 54560 Identifiant INSEE 54491
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (ANCIENNEMENT MARSPICH) (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449123E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ht De La Ville, Sancy (54560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449123E0004, instruit par la commune de Sancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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