Permis de construire n° 05449113B0003 à Sancy pour 12 m² de locaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2014
Dossier PC n° 05449113B0003
Demandeur
SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2014 à Sancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449113B0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancy Code postal 54560 Identifiant INSEE 54491
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533622270
- SIRET
- 53362227000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUDUN-LE-ROMAN (54560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449113B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |