Permis de construire n° 05449022N0007 à Saizerais pour 495 m² de locaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 05449022N0007
Demandeur
BRASSERIE LA CHAOUETTE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449022N0007 figure dans les données Sitadel. BRASSERIE LA CHAOUETTE SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saizerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saizerais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE LA CHAOUETTE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825182116
- SIRET
- 82518211600012
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAIZERAIS (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449022N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |