Permis de construire Logement N° 05449017N0003

Permis de construire n° 05449017N0003 à Saizerais pour 322 m² de logement, 10 Rue De Liverdun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05449017N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449017N0003 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 10 Rue De Liverdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE273. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saizerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saizerais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 22 m² 322 m² -344 m² 80 m²
Total 424 m² 0 m² 322 m² 22 m² 322 m² -22 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIZERAIS (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449017N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Liverdun, à Saizerais (54380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449017N0003, déposé en mairie de Saizerais.

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