Permis de construire n° 05448912T0001 à Saint-Supplet pour 118 m² de locaux, 1 Rue De La Minoterie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05448912T0001
Demandeur
GAEC RECONNU CHAMP MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Supplet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448912T0001 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Minoterie. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU CHAMP MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE54P, ZE55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Supplet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Supplet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Supplet Code postal 54620 Identifiant INSEE 54489
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 766 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 766 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU CHAMP MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323856138
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-SUPPLET (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448912T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |