Retour aux autorisations de Saint-Rémy-aux-Bois

Permis de construire Logement N° 05448720L0008

Permis de construire à Saint-Rémy-aux-Bois pour 516 m² de logement - 3 Rue Illon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Illon, Saint-Rémy-aux-Bois (54290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOIS VIVO et accordé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448720L0008, instruit par la commune de Saint-Rémy-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05448720L0008

Demandeur

SCI BOIS VIVO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05448720L0008, délivré le 3 mars 2021 à Saint-Rémy-aux-Bois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Illon, Saint-Rémy-aux-Bois (54290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOIS VIVO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S50.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-aux-Bois Code postal 54290 Identifiant INSEE 54487
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	516 m²	0 m²	516 m²	516 m²
Locaux	516 m²	0 m²	516 m²	0 m²	0 m²
Total	516 m²	516 m²	516 m²	0 m²	516 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
En résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	8	-	-	-	8
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS VIVO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831869698
SIRET: 83186969800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY-AUX-BOIS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448720L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Illon, Saint-Rémy-aux-Bois (54290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOIS VIVO et accordé le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448720L0008, instruit par la commune de Saint-Rémy-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-aux-Bois

DP n°05448725L0005 Locaux Autorisé

Rue Saint Boingt

Saint-Rémy-aux-Bois (54290)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 12 m² SDP FREE MOBILE

PC n°05448725L0001 Logement Autorisé

1 Rue Des Ecoles

Saint-Rémy-aux-Bois (54290)

Transformation avec diminution

01 avr. 2025 199 m² SDP