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Permis de construire Logement N° 05448720L0008

Permis de construire n° 05448720L0008 à Saint-Rémy-aux-Bois pour 516 m² de logement, 3 Rue Illon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Illon, à Saint-Rémy-aux-Bois (54290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOIS VIVO et accordé le 3 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448720L0008, déposé en mairie de Saint-Rémy-aux-Bois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05448720L0008

Demandeur

SCI BOIS VIVO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Saint-Rémy-aux-Bois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448720L0008 porte sur un projet situé 3 Rue Illon. SCI BOIS VIVO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-aux-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-aux-Bois Code postal 54290 Identifiant INSEE 54487
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	516 m²	0 m²	516 m²	516 m²
Locaux	516 m²	0 m²	516 m²	-516 m²	0 m²
Total	516 m²	516 m²	516 m²	0 m²	516 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
En résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	8	-	-	-	8
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS VIVO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831869698
SIRET: 83186969800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY-AUX-BOIS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448720L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Illon, à Saint-Rémy-aux-Bois (54290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOIS VIVO et accordé le 3 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448720L0008, déposé en mairie de Saint-Rémy-aux-Bois.

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