Permis de construire n° 05448614T0001 à Saint-Remimont pour 154 m² de locaux, 5 Rue De La Cote
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 05448614T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05448614T0001, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Cote. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMIMONT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F645. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Remimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remimont Code postal 54740 Identifiant INSEE 54486
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 117 m² | -119 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 264 m² | 37 m² | 117 m² | 2 m² | 117 m² | 35 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404864
- SIRET
- 21540486400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-REMIMONT (54740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |