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Permis de construire Locaux N° 05448322L0011

Permis de construire n° 05448322L0011 à Saint-Nicolas-de-Port pour 2 374 m² de locaux, Route De Ville-En-Vermois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ville-En-Vermois, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT IMMO et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448322L0011, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 05448322L0011

Demandeur

VERT IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448322L0011 porte sur un projet situé Route De Ville-En-Vermois. Le dossier a été déposé par VERT IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 031 m² en commerce et activités de service et 343 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z207, 0Z256, 0Z258. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface créée

2 374 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z207 0Z256 0Z258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 374 m²	2 374 m²
Total	0 m²	2 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 374 m²	2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 031 m²	2 031 m²	2 031 m²
Autres activités	343 m²	343 m²	343 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	296 m²	296 m²	296 m²
Total locaux	2 374 m²	2 374 m²	2 374 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERT IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892122409
SIRET: 89212240900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448322L0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ville-En-Vermois, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT IMMO et accordé le 28 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448322L0011, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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16 Rue Pierre Jacobi

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24 août 2022 204 m² SDP

PC n°05448322L0016 Logement Autorisé

59 Rue Du Blanc Mur

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 652 m² SDP

PC n°05448322L0018 Logement Autorisé

A La Poncelle

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 142 m² SDP

PC n°05448322L0020 Logement Autorisé

Rue Charles Courtois

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

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06 oct. 2022 144 m² SDP

PC n°05448322L0022 Logement Terminé

16 Rue Pierre Jacobi

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 199 m² SDP

PC n°05448323L0002 Logement Autorisé

13 Allee De La Poncelle

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19 janv. 2023 128 m² SDP

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